ASSURANCES


Article L321-4
Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
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Attestation RC
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Assurance Complémentaire
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Garanties
Gar 2019-2020.pdf
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